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traitement de votre question. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre
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Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et assurer le traitement de
vos demandes, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien.
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Si la durée de conservation des données peut être chiffrée.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder :
2 années, sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites
ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Les durées peuvent varier en fonction de la nature des données concernées et des traitements effectués. Ne pas hésiter donc
à distinguer les durées de conservation en fonction des finalités poursuivies.
Si la durée de conservation des données ne peut être chiffrée
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la
durée de 24 mois.
sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites
ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale
ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la
sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou
accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif,
nos employés et préposés, le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation
de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions
contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons
à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement
préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la
fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la
Commission européenne :Tous Pays Européens ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du
27 avril 2016, par (choisir parmi les possibilités suivantes) :
o des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
o des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
o des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL
o un code de conduite approuvé par la CNIL ;
o une certification délivrée par un organisme de certification agrée.
La CNIL exige que les données ne soient plus, sauf accord préalable du client, utilisées à des fins de
prospection plus de 3 ans à compter de la fin de la relation avec lui. Dans l’hypothèse où les données auraient été transmises par
un tiers, avec l’accord préalable du client, il ne faudra pas les conserver plus de 3 ans à compter de leur communication ou du
dernier contact avec lui.
Dans la mesure du possible, privilégier des sous-traitants hébergeant les données en France ou au sein de l’Union européenne.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen
n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous
pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en
contactant [insérer les nom et coordonnées du service compétent et, le cas échéant, du Délégué
à la protection des données].
le cas échéant,
Si vous ne souhaitez pas recevoir nos actualités et sollicitations par courrier électronique, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent
formulaire, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
En cas de collecte des coordonnées téléphoniques d’un consommateur par un professionnel
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
« Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »